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Les loueurs sont-ils assurés contre le vol/ casse ?
Auteur : olivierC [109 posts]
Date: 17/07/2019 13:23 [Edité: 17/07/2019 13:24]

Bonjour,

Suite à un souci de vol de vélos loués pour mes gamins, j'aurais voulu savoir si les loueurs sont assurés pour le vol/casse de skiss ou de vélos. Dans leur cas, vélo bas de gamme en bord de mer.

Je pense que oui, ça me parait logique. Je me demande si le contrat indiquant que le client payera un prix forfaitaire pour les vélos en cas de vol n'est pas un abus.
J'ai aussi parfaitement conscience que le loueur doit se protéger vis à vis de clients qui sont de plus en plus nombreux à ne pas être très civiques. Ici, il y a eu dépôt de plainte en gendarmerie.

Donc si des personnes bien informées pouvaient m'éclairer, je suis preneur.

Merci.

Re: Les loueurs sont-ils assurés contre le vol/ casse ?
Auteur : davidg [1111 posts]
Date: 17/07/2019 15:58

Ils ne paient pas le meme prix que toi ou moi pour les vélos ou les skis. Je doute qu'ils soient assurés, les formalités administratives seraient pénibles pour eux.

Re: Les loueurs sont-ils assurés contre le vol/ casse ?
Auteur : Pascal
Date: 17/07/2019 16:55

Où faites-vous du véloski en bord de mer en cette saison?

Bon SKI[AT]tous

Re: Les loueurs sont-ils assurés contre le vol/ casse ?
Auteur : nicom
Date: 17/07/2019 18:47

Normalement tout travailleur indépendant à une RC pro qui doit couvrir l'activité, après cela englobe t'il le vol ? J'ai eu une affaire à un moment (pas dans la location) mais mon outil de travail était assuré en cas de vol. Ça étonnerait que les mecs qui louent des VTT à 3000 voir plus n'aient pas une assurance vol.

Re: Les loueurs sont-ils assurés contre le vol/ casse ?
Auteur : olivierc
Date: 17/07/2019 19:18

J'ai mes vélos et mes skis :wink:
Dans cas, il s'agit de mes gamins, et de vélos bas de gamme (valeurs 400€ je pense).

Je pense logique que le matos en location soit assuré. J'aurais trouvé logique aussi qu'il propose une assurance vol. Il a simplement dit : pas de vol ici (Seignosse), je vous donne un antivol (du cable de diam 3 !), et si ça arrive, c'est pour votre pomme. Il est tombé sur des jeunes, ca passe facile. Mais j'ai comme un doute !

Re: Les loueurs sont-ils assurés contre le vol/ casse ?
Auteur : nicom
Date: 17/07/2019 21:32

J'ai loué des vélo hier en Ardèche, pareil vélo bas de gamme pour balade. Le loueur à juste demandé la carte d'identité au cas où... Pas de cadenas... Du coup on jamais laissé les vélo bien loin mais j'avoue que je ne me suis pas renseigné en cas de vol. Après en station quand on voit des rocky mountain en location je penses qu'il doit y avoir une grosse caution sinon c'est trop tentant pour changer de velo :roll:

Re: Les loueurs sont-ils assurés contre le vol/ casse ?
Auteur : jeff69
Date: 18/07/2019 12:04

Bonjour,
Cas de figure très fréquent, il est indispensable de traiter le sujet au moment de la location et pas après car on est dans le domaine contractuel.
A la base, celui qui loue une chose doit la restituer dans son état d'origine. A partir de ce principe, en cas de casse, vol etc..., c'est pour les pieds du locataire.
Le loueur, lui, n'est pas obligé de s'assurer (rien à voir avec son assurance RC qui couvre son activité mais pas ses biens loués): il peut s'il le souhaite, contracter une assurance vol et dans ce cas, l'inclure dans le prix de location et le contrat doit alors mentionner l'existence de cette assurance et sa franchise éventuelle. En pratique, soit les loueurs font l'impasse sur cette garantie (autoassurance), soit sont assurés mais refusent de le dire (pour limiter leur sinistralité et leur prime) et essaient de faire payer le locataire.
Au-delà de ces principes, le loueur a le devoir d'informer son client sur les risques et sur les conséquences financières d'un sinistre en indiquant par ex qu'en cas de vol telle somme sera retenue (par prélèvement sur le dépôt de garantie notamment). Le loueur a aussi le devoir (sinon l'obligation) de fournir un antivol approprié et s'il ne le fait pas, on peut considérer qu'il a contribué totalement ou partiellement au dommage, qu'il a commis un manquement à une obligation (ça se plaide au tribunal, sur la base de l'abus de dépendance). On peut même arguer du fait que le loueur, dans le cadre de son devoir de conseil, a l'obligation de proposer une assurance (payante) au locataire, quand le matériel est objectivement couteux et que les risques de vol ne sont pas nuls. Cette assurance payante est soit transférée à un assureur soit auto-assurée par le loueur (qui peut ainsi minimiser ses coûts si le jeu en vaut la chandelle pour lui).
Donc en conclusion, il faut impérativement, et AVANT signature, négocier et vérifier les termes du contrat pour savoir ce qui va se passer en cas de pépin et exiger une assurance ou a minima un plafonnement de la valeur du bien loué (car évidemment, les loueurs adorent se refaire la cerise en facturant au prix du neuf un vélo déjà complètement amorti financièrement). Mais tout ça doit être fait avant, en étant bien conscient qu'en pratique, c'est loin d'être évident. Si le mal est déjà fait, il ne restera plus qu'à discuter de la valeur réelle du vélo (photos, témoignage...) pour limiter les prétentions du loueur.
"C'est assez clair?" :happy:

Re: Les loueurs sont-ils assurés contre le vol/ casse ?
Auteur : olivierc
Date: 18/07/2019 13:33

C'est parfaitement clair.
Un grand merci pour ce point complet.
Pour conclure :
Mes gamins se sont faits avoir.
Il y a dans tous ces éléments des points qu'ils auraient pu discuter
Je n'aurai probablement pas fait mieux qu'eux
A prendre comme une formation... un peu chère !

Encore merci !

Re: Les loueurs sont-ils assurés contre le vol/ casse ?
Auteur : jeff69
Date: 18/07/2019 17:54

Pas de quoi, j'ai beau être du côté des "sachants" en la matière, je ne m'applique pas toujours ces principes et ne prend pas toujours les précautions nécessaires... sauf avec les locations de voitures. Ce n'est d'ailleurs pas toujours possible, soit on prend le vélo soit on s'en passe et il y a une forme de contrainte de fait.
Pour ce qui est de votre cas précis, si le loueur est en droit de se faire indemniser en principe, attention cependant à ce qu'il n'abuse pas: le principe c'est "le préjudice, rien que le préjudice": si le vélo était bas de gamme et bien usé, il est hors de question de payer plus que ce que ça vaut. De même, le loueur qui ne prévient pas expressément, quelque part prend ses risques, et devra assumer son choix de ne pas avoir proposé une garantie et donc supporter au moins pour partie sa négligence.

Re: Les loueurs sont-ils assurés contre le vol/ casse ?
Auteur : wildy mountain
Date: 01/08/2019 09:44

a mon avis, il faut refuser de payer sur la base du devoir de conseil évoqué plus haut, renforcé par l'âge des locataires.
il n'ira pas bien loin quand un avocat lui présentera la note
c'est aussi à lui que ça doit servir de leçon. c'est lui le pro, et le défaut de conseil me semble constitué dès lors qu'une solution adaptée n'est pas proposée.
Inutile même de prendre un avocat ...

Aller aussi faire un tour sur les contrats d'assurance masqués dans les RC, pais bancaires, et autres habitations / scolaires

Merci de faire un retour utile à la communauté ;-)

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